Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations réciproques entre l'agence Wi'Tech et ses clients professionnels (PME, ETI, indépendants) dans le cadre de ses prestations d'ingénierie web, d'architecture cloud, d'automatisations de processus et de maintenance.
Wi'Tech accompagne ses clients à travers des solutions sur-mesure :
Chaque prestation fait l'objet d'un échange préalable permettant d'établir une proposition d'accompagnement sur-mesure (proposition d'intervention ou contrat de mission) définissant le périmètre technique, les livrables attendus et le planning prévisionnel.
La commande devient définitive dès signature ou acceptation écrite de la proposition par le client et, le cas échéant, réception de l'acompte initial convenu.
Les conditions financières sont établies sur-mesure en fonction de la complexité technique, du niveau de personnalisation et de l'infrastructure requise. Les montants sont exprimés en euros hors taxes (€ HT).
Modalités de paiement applicables (sauf accord spécifique convenu entre les parties) :
La réussite du projet repose sur une collaboration étroite. Les délais d'exécution communiqués sont conditionnés par la fourniture diligente par le client des contenus nécessaires (textes, visuels, charte, accès techniques tiers). Wi'Tech ne peut être tenue responsable d'un éventuel retard causé par une latence de validation ou de transmission d'éléments de la part du client.
À l'achèvement des développements, une phase de recette permet au client de vérifier la conformité des livrables. Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour formuler d'éventuelles réserves motivées. À l'issue de ce délai ou dès mise en production effective, la recette est réputée prononcée sans réserve.
Le client reste l'unique propriétaire de l'ensemble des éléments, contenus, marques et données qu'il transmet à Wi'Tech.
Sous réserve du paiement intégral des sommes facturées, Wi'Tech cède au client les droits d'exploitation patrimoniaux sur les développements spécifiques créés pour son compte. Les technologies, briques open-source et services tiers (Microsoft Azure, Supabase, n8n) restent soumis à leurs licences respectives.
Wi'Tech est tenue à une obligation de moyens renforcée quant à la qualité d'exécution, la sécurité et la conformité des solutions déployées. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement imputable à des services tiers (pannes réseau hébergeur non géré, coupure d'API externe, cyberattaque imprévisible) ou à une manipulation non autorisée par le client.
Les échanges et données collectés dans le cadre contractuel sont traités dans le strict respect de la réglementation européenne. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable avant toute action judiciaire.